[FC] 3 modules de formation en immobilier cofinancés par le FSE à la rentrée !

L’immobilier, un contexte réglementaire en perpétuelle évolution pour répondre aux nouveaux enjeux sociétaux liés au logement. Le secteur de l’immobilier est très sensible à la conjoncture économique mais également à l’évolution des modes de vie et d’habitat (périurbanisation, crise environnementale, révolution numérique, etc.) et aux politiques publiques en matière de logement qui en découlent. Les problématiques d’insertion sociale, d’accessibilité, de gestion énergétique, de transport, du tourisme, imposent aux entreprises du secteur de s’ajuster à cet environnement en mutation. Elles doivent ainsi adapter leurs métiers pour répondre tant aux exigences du marché que de la réglementation en renouvelant leurs organisations et en professionnalisant leurs équipes. L’ICH, institut de droit et d'économie appliqués à l’immobilier*, est un institut du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), "grand établissement" de l’enseignement supérieur français, fondé en 1794 par l’abbé Grégoire pour promouvoir les sciences appliquées.

Grâce à notre partenaire AGEFOS PME, nous avons obtenu un cofinancement par le Fond Social Européen des 3 modules de formation en immobilier à la rentrée.
Ces 3 modules (programmes en PJ), d’une durée de 50 heures, sont constitutifs des titres ICH de Gestionnaire ImmobilierResponsable de Programme Immobilier et Evaluateur Immobilier (titres RNCP Bac+4), seront proposés sous la modalité suivante :

-          Baux d'habitation et commerciaux (DRM105) cours tous les lundis de 09h00 à 17h00 du 07 octobre au 09 décembre 2019

-          Copropriété et ensembles immobiliers (DRM106) cours tous les mercredis de 09h00 à 17h00 du 09 octobre au 11 décembre 2019

-          Fiscalité immobilière (DRM107) cours tous les vendredis de 09h00 à 17h00 du 11 octobre au 13 décembre 2019

Les titres ICH se déclinent aujourd’hui sous 3 modalités :

-          Formation Continue en journée

-          Formation en Alternance sur 18 mois

-          Formation Hors Temps de Travail sur 2 à 5 ans selon votre rythme et en parallèle de votre activité


DRM105 : Droits de Baux

BAUX D'HABITATION OU À USAGE MIXTE – 22 heures
La location d'un logement vide La location d'un logement meublé résidence principale Les rapports collectifs de location Loi de 1948: les moyens d'en sortir
BAUX COMMERCIAUX – 24,5 heures
Champ d'application du statut des baux commerciaux Durée et fin du contrat Bail commercial et procédures collectives Droit au renouvellement Rapports contractuels Fixation du loyer du bail révisé ou renouvelé Procédure de fixation du loyer et conséquences Refus de renouvellement Cession et sous-location Destination et déspécialisation Règles de compétence et prescription
EVALUATION - BILAN – 3,5 heures

DRM106 : Copropriété des immeubles bâtis et administration des immeubles

LA NOTION DE COPROPRIETE – 7h Le champ d’application de la copropriété La « naissance » de la copropriété La notion de lot Le règlement de copropriété
L’ORGANISATION COLLECTIVE DE LA COPROPRIETE – 12h Le syndicat des copropriétaires Les assemblées générales Le syndic Le conseil syndical
LE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT – 12h Les obligations comptables L’entretien et la conservation de l’immeuble Les travaux décidés et effectues par le syndicat Les travaux autorisés par le syndicat ou judiciairement et effectues par les copropriétaires Le fonds travaux L’amélioration de l’immeuble Les droits et obligations des copropriétaires
LE CONTENTIEUX EN COPROPRIETE IMMOBILIERE – 12h Domaine des actions syndicales Domaine des actions individuelles Règles de compétence et de prescriptions Le dysfonctionnement du syndicat (décret du 17/08/2015)
ENSEMBLES IMMOBILIERS DOTES « D’UNE ORGANISATION DIFFERENTE » – 3,5h Champ d’application du statut : l’alinéa 1 Le champ d’application facultatif du statut : l’alinéa 2 Le recours indispensable à la volumétrie face à l'inadaptation du statut de la copropriété EVALUATION - BILAN – 3,5 heures

DRM107 : Fiscalité immobilière

GESTION DE L'IMMEUBLE – 8h Loyer (TVA, CRL), livraison à soi-même, revente Revenus locatifs: acquisition de l’immeuble, détermination du revenu locatif, provision Fiscalité locale: CET/CVAE, taxe sur les bureaux
ACQUISITION/CESSION DE L'IMMEUBLE – 10,5h Acquisition de l'immeuble: droits d’enregistrement, TVA Cession de l'immeuble: TVA, plus-value de cession Société immobilières : droits d’enregistrement, plus-value de cession, plus-value latente, audit spécificité Crédit-bail OPERATIONS DE DEVELOPPEMENT – 7h Promotion: TVA, droits d’enregistrement, redevances et taxes d’urbanisme, société civile de construction vente, bail à construction Achat/vente: TVA, droits d’enregistrement, bénéfice imposable Opérations mixtes FONDS D'INVESTISSEMENT– 7h Fonds non réglementés Fonds réglementés:
SIIC, OPCI, SCPI PARTICULIERS – 7h Revenus locatifs: revenus fonciers, régimes dérogatoires Plus-value de cession: modalités d’imposition, régimes dérogatoires ISF Transmission à titre gratuit
INVESTISSEURS INTERNATIONAUX – 7h Taxe à 3% Revenus locatifs Plus-value ISF/droits de mutation à titre gratuit EVALUATION - BILAN – 3,5 heures


FORMATION EN ALTERNANCE :

-          vous êtes un candidat, vous avez jusqu’à début septembre pour nous faire parvenir votre dossier de candidature

-          vous êtes une entreprise et souhaitez intégrer de futurs talents, faîtes part de votre besoin à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL :

                Préparez dès aujourd’hui votre rentrée en prenant RDV avec l’un de nos conseillers.

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